Au-dessus des lois

26 juillet 2023

Il existe dans ce monde deux puissances pacifiques :

le droit et la convenance.
Le droit a pour objet le délit, la police ce qui est de convenance publique.
Le droit délibère et décide, la police surveille et ordonne.
Le droit a rapport aux individus, la police à l’intérêt général.

Johann Wolfgang von Goethe, Maximes et réflexions (1842)

« L’institution policière est parvenue à convaincre le gouvernement qu’il ne tient que par elle »

Certains policiers se sentent en position de force au point de réclamer un statut au-dessus des lois.
Leur haute hiérarchie, pour « recoller » au terrain, adhère à ces propos extrémistes, déplorent, dans une tribune au « Monde »,
le professeur de droit pénal Olivier Cahn et le sociologue Christian Mouhanna.

Au regard du code de procédure pénale, qui soumet les mesures de contrainte aux principes de stricte nécessité
et de proportionnalité et n’envisage la détention provisoire qu’à titre exceptionnel,
la pertinence des incarcérations récentes de policiers peut se discuter.
Mais l’intervention de Frédéric Veaux, le directeur général de la police nationale (DGPN),
en faveur du policier de la brigade anticriminalité de Marseille placé en détention provisoire,
suivie de l’approbation apportée à ses propos par le préfet de police et de la « confiance » témoignée par le ministre de l’intérieur, dépasse la solidarité de corps.

En déclarant : « De façon générale, je considère qu’avant un éventuel procès un policier n’a pas sa place en prison,
même s’il a pu commettre des fautes ou des erreurs graves », le DGPN contribue à la différencialisation juridique, revendiquée par des policiers. Les syndicats de police martèlent que « si les policiers n’ont pas plus de droits, ils n’en ont pas moins ».

La réalité est que, depuis des années, ils exigent le privilège de droits qui les distingueraient des citoyens,
au-delà des moyens légitimes dévolus à la force publique. Depuis 2016, ils voient même cette exigence progressivement satisfaite par le législateur. Cela se traduit par des dispositions matérielles, telles que l’exception à la décote sur le cumul emploi-retraite ou la gratuité des transports, ou par des mesures problématiques : usage des armes au-delà de la légitime défense ; rupture de la tradition républicaine considérant d’une égale gravité la violence illicite subie par un agent de la force publique et celle qu’il exerce ; doctrine du maintien de l’ordre et techniques de surveillance contraires aux droits européens.

Mise en valeur de l’intelligence

De surcroît, si certains policiers se sentent aujourd’hui en position de force au point de réclamer un statut au-dessus des lois,
c’est que l’institution policière est parvenue, depuis quelques années, à convaincre le gouvernement qu’il ne tient que par elle. L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit pourtant que la garantie de ces droits « nécessite une force publique » et précise que celle-ci est « instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

Dénoncée par le sociologue Dominique Monjardet (1943-2006), l’inversion hiérarchique,
où ce n’est plus la base qui obéit au sommet mais l’inverse, est devenue un mode de fonctionnement institutionnel politique,
et les policiers les plus radicaux se sentent en situation de monnayer la stabilité des institutions.

Olivier Cahn (Professeur de droit pénal) et Christian ouhanna (Sociologue),
L’institution policière est parvenue à convaincre le gouvernement qu’il ne tient que par elle
Publié le 26 juillet 2023

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